L’enfant est né d’une rencontre affective entre un homme et une femme.

 

Il mérite d’être aimé et élevé par ses deux parents de manière équilibrée. Le priver de liens avec l’un des deux, quand rien ne s’y oppose objectivement, est une véritable violence psychologique à son égard.

 

La loi de 2002 est insuffisante car elle ne permet la résidence alternée que lorsque les deux parents sont d’accord.

 

Cette loi doit être complétée et limiter l'arbitraire quant à la privation de l’enfant d’un de ses parents, comme cela a été dit lors du débat parlementaire : « Le refus arbitraire ou déraisonnable d’un parent d’accorder l’accès aux enfants à l’autre parent devrait immédiatement entraîner une sanction juridique sévère, sauf bien entendu en cas de protection contre un parent violent, constaté par la justice. »

 

Nous soutenons le droit à la résidence alternée équilibrée de l'enfant chez chaque parent car c’est le seul moyen de protéger nos petits-enfants quand leurs parents n‘arrivent pas à se mettre d’accord sur le temps à partager avec eux.

 

Cela inciterait également le couple parental à faire évoluer ses relations vers plus de responsabilité envers leurs enfants. Ils leur doivent bien cela. Ils leurs doivent d'écouter leurs 20 demandes.

Aidez-moi à maintenir le contact avec celui d’entre vous chez qui je ne suis pas. Formez son numéro de téléphone pour moi, ou écrivez-moi son adresse sur une enveloppe. Aidez-moi, à Noël ou à l’occasion de son anniversaire, de lui confectionner ou de lui acheter un beau cadeau. De mes photos, faites-en toujours une copie pour l’autre.


Garde alternée, de quoi parle-t-on ?

Il faut avoir à l'esprit les 4 notions suivantes, mal comprises, ou confondues, avec la « garde » de l’enfant, la loi ne donnant pas de définition.

 

  - l'autorité parentale, le parent qui n’a pas la résidence principale ne perd pas pour autant son autorité (droits et devoirs envers l’enfant)

 

- la (les) résidence(s) de l’enfant au sens administratif, il s'agit de l'adresse officielle recensée de l'enfant (son domicile pour l'école, le sport ou les activités), à ce jour une seule adresse est possible, il y a des demandes pour que l'enfant en ait officiellement deux. .

 

- la (les) résidence(s) de l'enfant au sens physique, il s'agit de l'adresse de résidence de l'enfant, là où il vit, chez son père, sa mère ou ailleurs. Une résidence principale chez l'un ou l'autre s'accompagne en général d'un droit de visite (par exemple un week-end sur deux chez le père et la moitié des vacances scolaires). Une résidence partagée équilibrée correspond au partage du temps de résidence (50% chez l'un et l'autre)

 

- le temps que l’enfant passe avec chacun de ses parents, cette notion est rarement abordée (et en fait confondue avec la résidence physique), il s'agit d'un point important pour l’enfant et son développement futur.

 

Résider ne veut pas dire y être en permanence et ne préjuge pas de la disponibilité du parent auprès de son enfant. On peut ne pas avoir la « garde » de l'enfant et le voir souvent à diverses occasions (sortie d'école, mercredi après midi, repas du midi, etc.).

A contrario avoir la « garde » de son enfant et ne pas s'en occuper.

 

Pour finir, l’intérêt de l’enfant (ou l'intérêt supérieur de l'enfant) n'est pas défini par la loi. L’ensemble des parties prenantes et des experts s’accordent à ce jour pour la définir comme étant la conservation du lien avec chacun de ses parents, quelque soit son âge), Ce lien est insuffisant avec 2 week-end par mois et des études parlent d'un minimum de 35% du temps soit au moins 12 jours par mois. Ce point fait pourtant débat. C'est le juge seul, qui apprécie à chaque fois l'intérêt de l'enfant.


Résidence alternée, un droit à l'enfant

 

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Une conférence internationale sur la Résidence Alternée (CIRA) se tiendra à Strasbourg, au Palais de l'Europe, les 22 et 23 novembre 2018. Les thèmes abordés sont "la législation sur la parentalité partagée" et "l'implication active des deux parents dans la vie des enfants est vitale".

 

Auteurs :

- Michel Grangeat est membre du Conseil International sur la Résidence Alternée (CIRA/ICSP)

- Edward Kruk is current President of the International Council on Shared Parenting.

- Malin Bergström est psychologue clinicienne de l’enfant.

- Sofia Marinho is a reserch felow at Institute of Social Sciences, University of Lisbon